Artiste créateur en art multiple transmetteur bluetooth ÉBÉNISTERIE,TAILLE DE PIERRE,MAÇONNERIE,Nouvelle-Aquitaine CHARENTE

suite A #jurisprudence Un salarié qui alerte de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions peut-il être licencié ?

collaboration de communauté d’intérêts avec les parties : Oui non Si oui, précisez lequel : Sachant que l’attestation sera utilisée en justice et connaissance prise des dispositions de l’article 441-7 du code pénal réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts ci-après rappelés : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ». (cette phrase doit être écrite, ci-dessous, entièrement de votre main) : Indiquez ci-dessous les faits auxquels vous avez assisté ou que vous avez constatés personnellement : Page 2 sur 3 Pièce à joindre : ● Un original ou une photocopie d’un document officiel justifiant de votre identité et comportant votre signature. ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) (prénom, nom) : certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts. Fait à : Le I__I__I__I__I__I__I__I__I Signature

catégories : CAP ébéniste, Conservatoire Dynamique des Gestes Techniques, FORMATION AUX CAP, arts appliqués a l'architecture, le puits de la connaissances.Un puits de science,

Date de cette photo: 15 décembre 2023

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