

Le FSE, un partenaire au service de l’emploi et de l’inclusion dans la région
La Nouvelle-Aquitaine est une région qui a vu se creuser les écarts entre ses territoires depuis les dernières décennies : certaines zones sont restées dynamiques tandis que d’autres ont subi des pertes d’emploi importantes et un accroissement de la précarité. Les femmes, les personnes peu diplômées et les jeunes sont particulièrement impactées et, ainsi, davantage confrontées à la pauvreté. La région bénéficie d’ailleurs du fonds Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) dont l’objectif est de faciliter l’intégration durable des jeunes les plus en difficulté, les NEET (ni en situation d’emploi, cursus d’études ou apprentissage), sur le marché du travail.
Le FSE est un dispositif financier qui s’appuie sur 4 leviers :
- l’accompagnement des demandeurs d’emploi et inactifs, le service public de l’emploi, le soutien des mobilités professionnelles et le développement de l’entreprenariat ;
- l’anticipation des mutations économiques et la sécurisation des parcours et des transitions professionnelles ;
- la lutte contre la pauvreté et la promotion de l’inclusion ;
- l’initiative pour l’emploi des jeunes.
Le FSE permet à toutes les personnes accompagnées de renforcer leurs capacités et l’autonomie de chacun.


Ce site internet est financé par le Fonds social européen dans le cadre du PON « Emploi et Inclusion en Métropole» 2014-2020.
Avertissement : la crise actuelle liée au COVID 19 et ses conséquences notamment sur les publics cibles du FSE national, pourraient nécessiter une évolution des modalités de mise en œuvre du FSE.
Pendant cette période, l’Etat se mobilise avec les services déconcentrés et les organismes intermédiaires afin d’assurer la continuité des projets à l’œuvre :
- un message a été diffusé aux 9000 porteurs de projets métropolitains le vendredi 3 avril 2020.
En outre, l’initiative d’investissement en réponse au coronavirus viendra compléter le dispositif existant. Une rubrique spécifique du site internet permet également d’accéder à ce que font les acteurs du FSE durant cette crise : les conseils régionaux, les conseils départementaux, les acteurs de l’emploi et de l’inclusion sociale du FSE de l’Etat et le ministère du travail : accédez ici.
L’État est pilote des politiques publiques d’inclusion et d’emploi
L’État est pilote des politiques publiques d’inclusion et d’emploi. Au niveau national et régional, L’Etat a la responsabilité de favoriser et garantir à chacun les conditions de la réussite et de l’insertion professionnelle :
L’État met en œuvre les moyens d’investissement de l’Europe au travers du FSE et de façon partagée, à tous les niveaux territoriaux : national, régional, départemental, au sein des communes et de leur regroupement.
- L’intervention de l’État est alignée sur la répartition des compétences de chacun des partenaires de l’Europe en matière de politique publique française : l’Europe s’appuie sur l’État et les conseils régionaux avec 6,5 milliards d’euros (dont 65 % géré par l’État).
- 1 euro de crédits européen + 1 euro de ressource nationale = 2 euros d’investissement dans le capital humain.
Les acteurs du FSE sur le territoire
L’impact du FSE mis en œuvre par l’État et ses partenaires vise à donner à chacun les mêmes chances d’une inclusion sociale et professionnelle réussie dans le respect du socle des droits sociaux européens.
Pour assurer une mise en œuvre coordonnée et harmonisée, l’État s’associe avec 140 organismes intermédiaires : Conseils départementaux, PLIE et les métropoles qui l’ont souhaité. Certains partenaires nationaux assurent la gestion de crédits FSE dont la portée est territoriale et dont la DGEFP est l’interlocuteur: Pôle Emploi, France Active, France Compétences, l’AVISE, les têtes de réseau de la création d’entreprise (ADIE, Boutiques de gestion, Initiative France, Union des Couveuses, réseau Entreprendre), les têtes de réseau de l’IAE, l’Epide ou le SMV ainsi que par exemple FACE pour conduire des actions innovantes ou expérimentales. Cette liste est non exhaustive. Retrouvez ici la description des modalités de mobilisation des crédits Etat gérés directement au niveau central.
L’État organise, au niveau régional, un dialogue permanent avec les conseils régionaux pour garantir l’articulation des interventions en faveur de l’investissement dans le capital humain.
Qu'est-ce que le FSE ?
Le FSE est le principal levier financier de l'Union Européenne pour la promotion de l'emploi.
L'enveloppe du Fonds Social Européen en France
dédiés à l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ)
Le montant de l'enveloppe nationale FSE dédié aux territoires d'Outre-Mer
La part du FSE dans le budget de l'Union européenne
Comment ça marche ?
de la Formation professionnelle
et du Dialogue Social
- Plan du site
- Mentions légales
Les points-clés à connaître
Pour cette programmation, l’architecture de gestion retenue s’inscrit dans la nouvelle étape de la décentralisation. Les Conseils régionaux ont été désignés autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale FSE pour les interventions couvrant en particulier le champ de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. L’Etat est autorité de gestion à hauteur de 65 % de l’enveloppe globale pour les interventions couvrant les domaines de l’emploi et de l’inclusion.
L’Etat a la charge 2 programmes nationaux. Les programmes sont des documents stratégiques validés par la Commission européenne qui précise les axes et les priorités d’intervention des fonds pour l’ensemble de la programmation. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est autorité de gestion des programmes opérationnels nationaux FSE « emploi et inclusion » (PON) et Initiative pour l’Emploi des Jeunes (PON IEJ).
- Le Programme opérationnel FSE « Emploi et inclusion en métropole »
Ce programme poursuit 3 grandes finalités :
- accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat
- anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels
- lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion
> En savoir plus sur le programme
- Le Programme opérationnel « Initiative pour l’emploi des jeunes »
Cette initiative cible prioritairement les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi et ne suivant ni études ni formation (NEET), résidant dans les régions éligibles, et qui sont inactifs ou chômeurs (y compris les chômeurs de longue durée), qu’ils soient inscrits ou non en tant que demandeurs d’emploi. Elle concerne donc autant les jeunes chômeurs indemnisés, qui peuvent être diplômés, que les jeunes « décrocheurs » qui ne fréquentent pas le service public de l’emploi.
13 régions sont éligibles à l’IEJ : Aquitaine, Auvergne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte. Au titre d’une flexibilité infrarégionale, 3 départements sont également éligibles : la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône, et la Haute-Garonne.
> En savoir plus sur l’Initiative pour l’emploi des jeunes
L’Autorité de gestion des programmes nationaux
Une autorité de gestion est une autorité publique ou un organisme public ou privé national, régional ou local désigné par l’État membre pour gérer un programme de financement européen. Pour les 2 programmes nationaux, c’est le ministère en charge de l’emploi (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) qui est l’autorité de gestion. Les Préfets de région sont autorités de gestion déléguées.
Les organismes intermédiaires
Une autorité de gestion peut déléguer à un organisme une partie de ses compétences pour la gestion et le contrôle des opérations soutenues par le FSE. Cet organisme, qui effectue des tâches pour le compte de cette dernière vis-à-vis des bénéficiaires du FSE, est appelé « organisme intermédiaire ». Pour les programmes nationaux, il s’agit essentiellement de Conseils départementaux ou de PLIE.
ÉTAPE 1 : LA DEMANDE DE FINANCEMENT FSE
ÉTAPE 2 : L’INSTRUCTION DE MON DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
ÉTAPE 3 : LA PROGRAMMATION DU DOSSIER
ÉTAPE 5 : LES VISITES SUR PLACE
ÉTAPE 6 : LES BILANS ET LES DEMANDES DE PAIEMENT
ÉTAPE 7 : LE CONTRÔLE DE SERVICE FAIT
ÉTAPE 8 : LE PAIEMENT
ÉTAPE 9 : L’ARCHIVAGE
- Le Programme opérationnel FSE « Emploi et inclusion en métropole »